J.O. Numéro 64 du 16 Mars 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 04096

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Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installations d'équipements matériels lourds

NOR : MESH0020664S



Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité et de la secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale en date du 20 janvier 2000, l'autorisation prévue à l'article L. 712-8 du code de la santé publique est accordée pour une durée de cinq ans à l'institut Gustave-Roussy, représenté par M. Martin (Bertrand), secrétaire général, pour l'utilisation d'un appareil de circulation sanguine extracorporelle installé en cancérologie, dans l'établissement sis 39, rue Camille-Desmoulins, à Villejuif (Val-de-Marne).