J.O. Numéro 64 du 16 Mars 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 04108

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Décrets du 8 mars 2000 portant maintien en détachement de magistrats


NOR : JUSB0010053D




Par décret du Président de la République en date du 8 mars 2000, M. Lamouroux (Jean-Frédéric), magistrat du second grade, est maintenu en position de détachement auprès du ministère de l'intérieur pour exercer les fonctions de sous-préfet pour une durée de deux ans à compter du 2 septembre 1998.