J.O. Numéro 64 du 16 Mars 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 04119

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Résultats de délibérations

NOR : CSAX0005061X



Par délibération en date du 22 février 2000, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser l'association Cereste Infos TV à diffuser un programme de télévision locale pour la période du 1er mars au 31 août 2000 à Céreste, dans le département des Alpes-de-Haute-Provence :
Site : Céreste, La Gardette ;
PAR : 70 W dans le secteur compris entre les directions d'azimut 260o et 80o ;
Canal : 52 H.