J.O. Numéro 64 du 16 Mars 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 04119

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Résultats de délibérations

NOR : CSAX0005055X



Par délibération en date du 22 février 2000, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser l'association départementale des Francas de Seine-Maritime à diffuser un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre dénommé Radio Francas :
Du 6 au 24 mars 2000 :
Site : école Pierre-et-Marie-Curie, rue des Ecoles, 76410 Cléon ;
Puissance : 100 W ;
Fréquence : 107,1 MHz.
Du 3 au 7 avril 2000 :
Site : école Maupassant, avenue du Président-Allende, 76380 Canteleu ;
Puissance : 100 W ;
Fréquence : 95,2 MHz.
Du 10 au 14 avril 2000 :
Site : école publique Victor-Hugo, rue de Verdun, 14340 Cambremer ;
Puissance : 100 W ;
Fréquence : 107,4 MHz.