Arrêté du 6 mars 2000 fixant la date des élections aux conseils d'administration des caisses mutuelles régionales d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles

J.O. Numéro 63 du 15 Mars 2000 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

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Arrêté du 6 mars 2000 fixant la date des élections aux conseils d'administration des caisses mutuelles régionales d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles

NOR : MESS0020767A

Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 6 mars 2000, la date des élections pour le renouvellement général des membres des conseils d'administration des caisses mutuelles régionales d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles de la métropole et des départements d'outre-mer est fixée au 13 novembre 2000.