J.O. Numéro 63 du 15 Mars 2000
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Arrêtés du 30 décembre 1999 relatifs à des demandes de mise en oeuvre d'activités d'assistance médicale à la procréation définies aux articles L. 184-1, L. 673-5 et L. 712-2 (2o, b) du code de la santé publique
NOR : MESP0020579A
Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité et de la secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale en date du 30 décembre 1999, l'autorisation de pratiquer les activités biologiques de traitement des ovocytes en vue d'une assistance médicale à la procréation intraconjugale, de fécondation in vitro sans micromanipulation et de conservation des embryons est accordée au laboratoire d'analyses de biologie médicale Ferru-Clerc-Przyrowski-Filliol sis 29, rue Saint-Louis, 17000 La Rochelle.
Ces activités sont développées dans une annexe du laboratoire située dans les locaux de la clinique du Mail sis 96, allée du Mail, 17087 La Rochelle.
M. Moreau est agréé au titre de l'article R. 152-9-2 du code de la santé publique comme responsable des activités de recueil et traitement du sperme, traitement des ovocytes en vue d'une assistance médicale à la procréation intraconjugale, de fécondation in vitro sans micromanipulation et de conservation des embryons.