J.O. Numéro 63 du 15 Mars 2000
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Arrêtés du 30 décembre 1999 relatifs à des demandes de mise en oeuvre d'activités d'assistance médicale à la procréation définies aux articles L. 184-1, L. 673-5 et L. 712-2 (2o, b) du code de la santé publique
NOR : MESP0020563A
Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité et de la secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale en date du 30 décembre 1999, les activités biologiques de recueil et traitement du sperme en vue d'une assistance médicale à la procréation intraconjugale auxquelles le laboratoire Leclercq-Marot a été autorisé en date du 6 mai 1996 sont transférées dans les nouveaux locaux du laboratoire sis 29, boulevard Franchet-d'Esperey, 56000 Lorient.
M. Clotteau est agréé au titre de l'article R. 152-9-2 du code de la santé publique comme responsable des activités de recueil et traitement du sperme en vue d'une assistance médicale à la procréation intraconjugale.
Les activités de recueil et traitement du sperme en vue d'une assistance médicale à la procréation intraconjugale accordées au laboratoire Leclerc-Marot-Clotteau sont placées sous la responsabilité exclusive de M. Marot et de M. Clotteau.