Arrêté du 9 mars 2000 portant nomination à la commission relative aux services de télévision distribués par câble

J.O. Numéro 63 du 15 Mars 2000 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

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Arrêté du 9 mars 2000 portant nomination à la commission relative aux services de télévision distribués par câble

NOR : MCCK0000200A

Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 9 mars 2000, sont nommés pour deux ans membres de la commission instituée par l'arrêté du 28 septembre 1992 prévue aux articles 18 et 21 du décret no 92-882 du 1er septembre 1992 relatif aux services de radiodiffusion sonore et de télévision distribués par câble :

Au titre de représentante des producteurs
Titulaire : Mme Meriaux-Delbarre (Clara).

Au titre de représentant des exploitants
Titulaire : M. Snanoudj (Olivier).

Au titre de représentant des distributeurs
Titulaire : M. Virenque (Antoine).

Au titre de représentants des sociétés éditrices
des programmes de télévision
Titulaires :
M. de Posch (Guillaume) ;
M. Olle-Laprune (Jean) ;
M. Maroko (Richard).