J.O. Numéro 63 du 15 Mars 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

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Arrêté du 24 février 2000 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels

NOR : MCCF0000198A



Par arrêté du ministre des affaires étrangères et de la ministre de la culture et de la communication en date du 24 février 2000, les biens culturels prêtés par la Fédération de Russie, maison de Tchaïkovski à Klin, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 2 mars 2000 au 9 avril 2000, en application des dispositions de l'article 61 de la loi no 94-679 du 8 août 1994.
Ces oeuvres sont présentées dans le cadre de l'exposition « Tchaïkovski et la France » au grand hôtel du cap Ferrat, Saint-Jean-Cap-Ferrat, du 5 mars 2000 au 6 avril 2000.