J.O. Numéro 63 du 15 Mars 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

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Décret du 13 mars 2000 portant nomination de magistrats

NOR : JUSB0010061D



Par décret du Président de la République en date du 13 mars 2000, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature, sont nommés, dans les conditions fixées par la loi organique no 88-23 du 7 janvier 1988 modifiée portant maintien en activité des magistrats des cours d'appel et des tribunaux de grande instance, pour exercer les fonctions de :
Conseiller à la cour d'appel d'Aix-en-Provence : M. Armand Nal, du 20 mars 2000 au 19 mars 2003 ;
Conseiller à la cour d'appel de Chambéry : M. Claude Alberca, du 31 mars 2000 au 30 mars 2003 ;
Conseiller à la cour d'appel de Rouen : M. Jean-Philippe Lecourt, du 19 mars 2000 au 18 mars 2003.