J.O. Numéro 63 du 15 Mars 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

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Arrêté du 9 mars 2000 portant attribution de fonctions à l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction

NOR : EQUU0000439A



Par arrêté du secrétaire d'Etat au logement en date du 9 mars 2000, M. Ferry (Patrick), chef du service du contrôle et de la réglementation de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction, est chargé d'assurer l'intérim des fonctions de directeur général de l'Agence nationale à compter du 15 mars 2000.