J.O. Numéro 63 du 15 Mars 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

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Décret du 13 mars 2000 portant délégation de signature

NOR : EQUR0000348D



Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'équipement, des transports et du logement,
Vu le code des marchés publics ;
Vu le décret no 47-233 du 23 janvier 1947, modifié en dernier lieu par le décret no 97-464 du 9 mai 1997, autorisant les ministres à déléguer, par arrêté, leur signature ;
Vu le décret no 85-659 du 2 juillet 1985 fixant l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'urbanisme, du logement et des transports, modifié en dernier lieu par le décret no 97-603 du 30 mai 1997 ;
Vu le décret du 2 juin 1997 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 4 juin 1997 modifié relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu le décret no 97-712 du 11 juin 1997 relatif aux attributions du ministre de l'équipement, des transports et du logement ;
Vu le décret du 20 mai 1999 portant nomination du directeur des routes ;
Vu l'arrêté du 9 juillet 1992 relatif à l'organisation de la direction des routes en sous-directions ;
Vu l'arrêté du 9 juillet 1992 fixant l'organisation de la direction des routes ;
Vu l'arrêté du 2 juin 1999 portant délégation de signature,
Décrète :


Art. 1er. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Patrick Gandil, directeur des routes, la délégation prévue à l'article 1er de l'arrêté du 2 juin 1999 susvisé est dévolue à M. Patrice Parisé, ingénieur en chef des ponts et chaussées.

Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Patrick Gandil, directeur des routes, délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'équipement, des transports et du logement et dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets, à :
M. Thierry Louis, ingénieur en chef des ponts et chaussées ;
M. Yves Robichon, ingénieur en chef des ponts et chaussées, délégation permanente lui étant de plus donnée à l'effet de signer tous documents relatifs à la défense des intérêts de l'Etat devant les tribunaux dans toutes les affaires ressortissant à la compétence du directeur des routes ;
M. Patrick Vieu, administrateur civil ;
M. Jean Blanchard, agent contractuel ;
M. Alain Hatton, agent contractuel ;
M. Alain Fayard, inspecteur général de l'équipement ;
Mme Claire de Mazancourt, ingénieur des ponts et chaussées ;
M. Philippe Léger, ingénieur général des ponts et chaussées ;
M. Jean-Pierre Nègre, ingénieur en chef des ponts et chaussées ;
M. Pierre Schmeltz, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat ;
M. François Lépingle, ingénieur général des ponts et chaussées, délégation permanente lui étant de plus donnée à l'effet de signer les décisions d'approbation des plans de délimitation des emprises ainsi que les autorisations de mise en service de toutes opérations de construction et d'aménagement concernant les autoroutes concédées ;
M. Denis Schmutz, ingénieur général des ponts et chaussées, délégué aux grands projets ;
M. François Perret, ingénieur général des ponts et chaussées ;
M. Philippe Sardin, ingénieur en chef des ponts et chaussées ;
M. Guy-René Brun, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat.

Art. 3. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Thierry Louis, ingénieur en chef des ponts et chaussées, la délégation prévue à l'article 2 du présent décret est dévolue, dans la limite de leurs attributions respectives, à :
M. Bernard Briend, administrateur civil ;
M. Bernard Lucas, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat ;
M. Jean-François Turbil, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat ;
Mme Viviane Brihat, agent contractuel.

Art. 4. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Yves Robichon, ingénieur en chef des ponts et chaussées, la délégation prévue à l'article 2 du présent décret est dévolue, dans la limite de leurs attributions respectives, à :
M. Alain Laslaz, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat ;
M. François Duval, agent contractuel, en particulier en ce qui concerne la défense des intérêts de l'Etat devant les tribunaux ;
M. Alain Laurenceau, agent contractuel.

Art. 5. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Patrick Vieu, administrateur civil, la délégation prévue à l'article 2 du présent décret est dévolue, dans la limite de leurs attributions respectives, à :
M. Pascal Lechanteur, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat ;
Mme Hélène Bégon, administratrice civile ;
M. Albert Dudon, ingénieur des ponts et chaussées ;
Mme Marie-Odile Michel, ingénieur des ponts et chaussées.

Art. 6. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean Blanchard, agent contractuel, la délégation prévue à l'article 2 du présent décret est dévolue, dans la limite de leurs attributions respectives, à :
M. Jean-Pierre Cambillard, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat ;
Mme Paule Foatelli, agent contractuel ;
M. Lionel Fortin, agent contractuel.

Art. 7. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Alain Hatton, agent contractuel, la délégation prévue à l'article 2 du présent décret est dévolue, dans la limite de ses attributions, à Mme Marie-Christine Van Marle, attachée d'administration centrale.

Art. 8. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Alain Fayard, inspecteur général de l'équipement, la délégation prévue à l'article 2 du présent décret est dévolue, dans la limite de ses attributions, à M. Roger Heux, agent contractuel.

Art. 9. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Pierre Nègre, ingénieur en chef des ponts et chaussées, la délégation prévue à l'article 2 du présent décret est dévolue, dans la limite de leurs attributions respectives, à :
M. Daniel Crochemore, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat ;
Mme Laure Millefaux, ingénieur des travaux publics de l'Etat.

Art. 10. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. François Lépingle, ingénieur général des ponts et chaussées, la délégation prévue à l'article 2 du présent décret est dévolue, dans la limite de ses attributions, à M. Jacques Nourisson, ingénieur général des ponts et chaussées.

Art. 11. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. François Perret, ingénieur général des ponts et chaussées, la délégation prévue à l'article 2 du présent décret est dévolue, dans la limite de ses attributions, à M. Bernard Laffargue, ingénieur en chef des ponts et chaussées.

Art. 12. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Philippe Sardin, ingénieur en chef des ponts et chaussées, la délégation prévue à l'article 2 du présent décret est dévolue, dans la limite de ses attributions, à M. Pascal Dubois, ingénieur en chef des ponts et chaussées.

Art. 13. - Délégation permanente est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de l'équipement, des transports et du logement et dans la limite de leurs attributions respectives et des crédits mis à leur disposition, les ordonnances de délégation, les notifications d'affectation d'autorisation de programme, les bons de commande et les pièces justificatives de dépenses à :
M. Jean-Pierre Cambillard, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat ;
M. Pascal Lechanteur, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat ;
M. Alain Laslaz, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat ;
M. Gérard Monlucq, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat ;
M. Paul Jaume, agent contractuel ;
M. Yannik Le Dû, agent contractuel ;
Mme Viviane Brihat, agent contractuel ;
Mme Nicole Fougère, agent contractuel.

Art. 14. - Les dispositions du décret du 8 juin 1999 portant délégation de signature sont abrogées.

Art. 15. - Le ministre de l'équipement, des transports et du logement est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 13 mars 2000.


Lionel Jospin
Par le Premier ministre :
Le ministre de l'équipement,
des transports et du logement,
Jean-Claude Gayssot