J.O. Numéro 63 du 15 Mars 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

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Arrêté du 6 mars 2000 portant admission à la retraite (ingénieurs de l'industrie et des mines)

NOR : ECOP0000199A



Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 6 mars 2000, M. Mommeja (Raymond), ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines, 6e échelon, du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (DRIRE de Midi-Pyrénées), est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 6 mai 2000, en application des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions civiles et militaires de retraite.