J.O. Numéro 63 du 15 Mars 2000
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêté du 8 mars 2000 portant détachement (chambres régionales des comptes)
NOR : CPTE9900068A
Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 8 mars 2000, M. Leyat (Alain), président de section de chambre régionale des comptes, est placé en service détaché auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en qualité d'administrateur civil, afin d'exercer les fonctions de chef de l'antenne interrégionale Méditerranée à Marseille et de chargé de mission pour les affaires juridiques à la sous-direction de l'immobilier de la direction du personnel, de la modernisation et de l'administration, à compter du 1er septembre 1999, pour une période de deux ans.