Arrêté du 3 mars 2000 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public national d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux

J.O. Numéro 63 du 15 Mars 2000 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

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Arrêté du 3 mars 2000 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public national d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux

NOR : ATET0090061A

Par arrêté de la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement en date du 3 mars 2000, sont désignés pour représenter la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement au conseil d'administration de l'Etablissement public national d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux :
Titulaire : M. Ampe (Francis), conseiller du délégué à l'aménagement du territoire et à l'action régionale, en remplacement de M. Cadot (Michel) ;
Suppléante : Mme de Roo (Priscilla), chargée de mission à la délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale, en remplacement de Mme Sereni (Marie-Noëlle).