Arrêté du 3 mars 2000 fixant la date des élections à une commission administrative paritaire (Office national des forêts)

J.O. Numéro 63 du 15 Mars 2000 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

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Arrêté du 3 mars 2000 fixant la date des élections à une commission administrative paritaire (Office national des forêts)

NOR : AGRD0000498A

Par arrêté du directeur général de l'Office national des forêts en date du 3 mars 2000, la date de clôture du scrutin, en vue de l'élection des représentants du personnel au sein de la commission administrative paritaire du corps des agents administratifs de l'Office national des forêts, est fixée au 22 mai 2000.
Les listes de candidats et les déclarations individuelles de candidature doivent être déposées au plus tard le 3 avril 2000 au département des personnels administratifs et techniques de la direction générale de l'Office national des forêts, 2, avenue de Saint-Mandé, 75570 Paris Cedex 12.