J.O. Numéro 62 du 14 Mars 2000
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Texte paru au JORF/LD page 03979
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Arrêté du 13 mars 2000 relatif à l'échelonnement indiciaire de l'emploi de directeur du centre d'accueil et de soins hospitaliers de Nanterre
NOR : MESH0020614A
La ministre de l'emploi et de la solidarité, le ministre de l'intérieur, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, la secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale et la secrétaire d'Etat au budget,
Vu les titres Ier et IV du statut général des fonctionnaires ;
Vu la loi no 75-535 du 30 juin 1975 modifiée relative aux institutions sociales et médico-sociales ;
Vu la loi no 89-18 du 13 janvier 1989 portant diverses mesures d'ordre social, et notamment ses articles 40 à 44 ;
Vu la loi no 91-748 du 31 juillet 1991 portant réforme hospitalière ;
Vu le décret no 92-208 du 5 mars 1992 pris pour l'application de l'article 43-IV de la loi no 89-18 du 13 janvier 1989 portant diverses mesures d'ordre social et relatif à la situation statutaire du directeur et des personnels non médicaux du centre d'accueil et de soins hospitaliers de Nanterre ;
Vu le décret no 2000-236 du 13 mars 2000 relatif au classement indiciaire de l'emploi de directeur du centre d'accueil et de soins hospitaliers de Nanterre ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière en date du 18 novembre 1999,
Arrêtent :
Art. 1er. - L'échelle indiciaire applicable à l'emploi de directeur du centre d'accueil et de soins hospitaliers de Nanterre est fixée comme suit :
4e échelon : groupe hors échelle B ;
3e échelon : groupe hors échelle A ;
2e échelon : indice brut 1015 ;
1er échelon : indice brut 901.
Art. 2. - Les dispositions de l'arrêté du 5 mars 1992 relatif à l'échelonnement indiciaire de l'emploi de directeur du centre d'accueil et de soins hospitaliers de Nanterre sont abrogées.
Art. 3. - La ministre de l'emploi et de la solidarité, le ministre de l'intérieur, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, la secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale et la secrétaire d'Etat au budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 13 mars 2000.
La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Martine Aubry
Le ministre de l'intérieur,
Jean-Pierre Chevènement
Le ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
Christian Sautter
La secrétaire d'Etat à la santé
et à l'action sociale,
Dominique Gillot
La secrétaire d'Etat au budget,
Florence Parly