J.O. Numéro 62 du 14 Mars 2000
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Texte paru au JORF/LD page 04005
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Arrêté du 10 mars 2000 portant cessation de fonctions au cabinet de la secrétaire d'Etat
NOR : MESC0020799A
La secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale,
Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels, modifié par le décret no 51-1030 du 21 août 1951 ;
Vu le décret du 2 juin 1997 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 4 juin 1997 modifié relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu le décret du 28 juillet 1999 relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu l'arrêté du 9 septembre 1999 portant nomination au cabinet de la secrétaire d'Etat,
Arrête :
Art. 1er. - Il est mis fin aux fonctions de M. Patrick Risselin, conseiller technique, au cabinet de la secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale, appelé à d'autres fonctions, à compter du 6 mars 2000.
Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 10 mars 2000.
Dominique Gillot