J.O. Numéro 62 du 14 Mars 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 03988

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Arrêté du 24 février 2000 autorisant la cession d'un ensemble immobilier domanial

NOR : ECOL0000039A



Par arrêté de la secrétaire d'Etat au budget du 24 février 2000, est autorisée la cession amiable d'un terrain domanial d'une superficie totale de 18 489 mètres carrés situé à Nice (Alpes-Maritimes).
Cet ensemble immobilier est immatriculé au tableau général des propriétés de l'Etat sous le numéro 060-03101 à la rubrique « équipement (services déconcentrés) ».