J.O. Numéro 62 du 14 Mars 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 04008

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Arrêté du 3 mars 2000 modifiant l'arrêté du 7 septembre 1999 portant nomination (régisseurs de recettes)

NOR : ECOI0020079A



Par arrêté du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 3 mars 2000, l'arrêté du 7 septembre 1999 portant nomination de régisseurs de recettes auprès du ministre chargé des télécommunications est modifié ainsi qu'il suit :
Au lieu de : « Mme Fourcade (Colette), secrétaire administrative de classe exceptionnelle », lire : « Mme Fourcade (Hélène), secrétaire administrative de classe normale ».