J.O. Numéro 62 du 14 Mars 2000
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Texte paru au JORF/LD page 04008
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Arrêté du 3 mars 2000 portant nomination à la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
NOR : ECOI0000134A
Par arrêté du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 3 mars 2000, M. Bagnolet (Pascal) est nommé membre suppléant de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières, en remplacement de M. Millat (Jean-François).