J.O. Numéro 62 du 14 Mars 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 04008

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Arrêté du 29 février 2000 portant nomination à la commission des substances explosives

NOR : ECOI0000133A



Par arrêté du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 29 février 2000, est nommé, jusqu'au 15 octobre 2001, membre de la commission des substances explosives :
b) Au titre des personnes appartenant aux sociétés de production de ces produits :
M. Brunet (Jacques) (Société nationale des poudres et explosifs), en remplacement de M. Chereau (Pierre).