J.O. Numéro 61 du 12 Mars 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 03926

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Arrêté du 22 février 2000 modifiant le titre Ier du tarif interministériel des prestations sanitaires et relatif à la liste des stérilets pris en charge

NOR : MESH0020640A



La ministre de l'emploi et de la solidarité et la secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale,
Vu le code de la sécurité sociale, et notamment ses articles R. 165-1 à R. 165-29 ;
Vu le livre V bis du code de la santé publique ;
Vu le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre, et notamment son article R. 102-1 ;
Vu le livre VII du code rural ;
Vu l'arrêté du 12 janvier 1984 fixant la composition et le fonctionnement de la commission consultative des prestations sanitaires ;
Vu l'arrêté du 3 décembre 1991 fixant certains titres du tarif interministériel des prestations sanitaires, complété et modifié par les textes subséquents ;
Vu l'arrêté du 9 août 1996 relatif aux conditions de prise en charge des objets contraceptifs ;
Vu l'arrêté du 27 juillet 1999 relatif à la liste des objets contraceptifs pris en charge,
Arrêtent :



Art. 1er. - Au titre Ier (Appareils et matériels de traitements et articles pour pansements), chapitre 3 (Matériels et appareils pour traitements divers), dans la partie Nomenclature et tarifs, dans la rubrique O, l'annexe relative aux dispositifs intra-utérins prévue au code 103O01 « Objets contraceptifs » est ainsi rédigée :

LISTE DES DISPOSITIFS INTRA-UTERINS PRIS EN CHARGE
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 61 du 12/03/20 0 page 3926 à 3927
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Art. 2. - Le directeur des hôpitaux au ministère de l'emploi et de la solidarité est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 22 février 2000.


La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur des hôpitaux :
Le chef de service,
J. Lenain
La secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale,
Pour la secrétaire d'Etat et par délégation :
Par empêchement du directeur des hôpitaux :
Le chef de service,
J. Lenain