J.O. Numéro 61 du 12 Mars 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 03934

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Décret du 8 mars 2000 portant acceptation de démission (Conseil d'Etat)

NOR : JUSA0000050D



Par décret du Président de la République en date du 8 mars 2000, le conseil des ministres entendu, M. Jacques Attali, conseiller d'Etat, en position de disponibilité, est réintégré au Conseil d'Etat à compter du 1er janvier 2000.
La démission de M. Jacques Attali est acceptée à compter de la même date.