J.O. Numéro 60 du 11 Mars 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 03842

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Arrêté du 3 mars 2000 approuvant la modification des statuts d'une institution de prévoyance

NOR : MESS0020749A



Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 3 mars 2000, est approuvée la modification des statuts d'IPRIS Prévoyance, agréée dans les conditions prévues au titre III du livre IX du code de la sécurité sociale, dont le siège social se situe 9, rue Omer-Talon, 75011 Paris.