J.O. Numéro 60 du 11 Mars 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 03840

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Arrêté du 3 mars 2000 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

NOR : MESS0020743A



La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu le code de la sécurité sociale, notamment les articles L. 162-17, L. 162-17-1, R. 161-50, R. 163-2 à R. 163-7 et R. 322-1 ;
Vu le code de la santé publique, notamment les articles L. 593, L. 601, L. 601-3, L. 601-6 et L. 625 ;
Vu les avis de la Commission de la transparence,
Arrête :



Art. 1er. - La liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.

Art. 2. - Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 3 mars 2000.



Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement
du directeur
de la sécurité sociale :
Le sous-directeur du financement
de l'offre de soins,
P. Ricordeau
Par empêchement
du directeur général
de la santé :
L'inspecteur général
des affaires sociales,
P. Penaud


A N N E X E
(16 inscriptions)
I. - Sont inscrites sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux les spécialités suivantes, pour lesquelles le taux de participation de l'assuré est prévu au 6o du deuxième alinéa de l'article R. 322-1 du code de la sécurité sociale.
Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché :
352 672-5 Allopurinol GNR 200 mg, comprimés (B/28) (laboratoires GNR-pharma).
351 999-0 Antarene 100 mg (ibuprofène), comprimés pelliculés (B/40) (laboratoires Elerté).
352 829-1 Buflomedil EG 150 mg, comprimés (B/20) (laboratoires EG Labo laboratoires Eurogenerics).
352 831-6 Buflomedil EG 300 mg, comprimés (B/10) (laboratoires EG Labo laboratoires Eurogenerics).
352 683-7 Diclofenac GNR 25 mg, comprimés gastro-résistants (B/30) (laboratoires GNR-pharma).
352 681-4 Diclofenac GNR 50 mg, comprimés gastro-résistants (B/30) (laboratoires GNR-pharma).
349 491-3 Lercanidipine Menarini 10 mg, comprimés pelliculés sécables (B/28) (laboratoires Menarini France).
352 096-4 Omniscan 0,5 mmol/ml (gadodiamide), solution injectable, 10 ml en seringue préremplie (B/1) (laboratoires Nycomed SA).
352 098-7 Omniscan 0,5 mmol/ml (gadodiamide), solution injectable, 15 ml en seringue préremplie (B/1) (laboratoires Nycomed SA).
352 100-1 Omniscan 0,5 mmol/ml (gadodiamide), solution injectable, 20 ml en seringue préremplie (B/1) (laboratoires Nycomed SA).
348 681-3 Pariet 10 mg (rabéprazole sodique), comprimés gastro-résistants (B/14) (laboratoires Eisai SA).
348 684-2 Pariet 10 mg (rabéprazole sodique), comprimés gastro-résistants (B/28) (laboratoires Eisai SA).
351 573-3 Toprec 1 mg/ml enfant et nourrisson (kétoprofène), sirop, 150 ml en flacon + seringue pour administration orale de 10 ml (laboratoires Théraplix).
332 706-1 Wartec 0,5 % (podophyllotoxine), solution pour application locale, 3 ml en flacon avec 24 applicateurs (laboratoires Stiefel).
347 638-7 Zanidip 10 mg (chlorhydrate de lercanidipine), comprimés pelliculés sécables (B/28) (laboratoires Doms Adrian).
II. - Est inscrite sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux la spécialité suivante, pour laquelle le taux de participation de l'assuré est prévu au 5o du deuxième alinéa de l'article R. 322-1 du code de la sécurité sociale.
Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont, pour la spécialité visée ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché :
352 124-8 Ambroxol GNR 0,6 %, solution buvable, 150 ml en flacon (laboratoires GNR-pharma).