J.O. Numéro 60 du 11 Mars 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 03840

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Arrêté du 1er mars 2000 approuvant la modification des statuts d'une institution de prévoyance

NOR : MESS0020740A



Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 1er mars 2000, est approuvée la modification des statuts de l'institution de prévoyance Protection-Valentinois Proval, agréée dans les conditions prévues au titre III du livre IX du code de la sécurité sociale, dont le siège social est transféré au 15, rue de la Fontaine-au-Roi, 75552 Paris Cedex 11.