J.O. Numéro 60 du 11 Mars 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 03890

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Décision du 29 février 2000 portant autorisation d'exercer la profession d'architecte en France

NOR : MCCE0000188S



Par décision de la ministre de la culture et de la communication en date du 29 février 2000, est autorisé à exercer la profession d'architecte, dans les conditions fixées par l'article 11 de la loi no 77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture :
M. Ivanov (Svetozar Stoyanov), ressortissant non membre de l'Union européenne, né le 5 juillet 1970 à Aytos (Bulgarie).