J.O. Numéro 60 du 11 Mars 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 03883

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Décrets du 8 mars 2000 portant nomination de magistrats


NOR : JUSB0010081D




Par décret du Président de la République en date du 8 mars 2000, sur proposition du Conseil supérieur de la magistrature, M. Jean-Claude Magendie, président du tribunal de grande instance de Créteil, est nommé président du tribunal de grande instance de Paris.