J.O. Numéro 60 du 11 Mars 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 03883

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Décrets du 8 mars 2000 portant nomination de magistrats

NOR : JUSB0010080D



Par décret du Président de la République en date du 8 mars 2000, sur proposition du Conseil supérieur de la magistrature, M. Bernard Langlade, président du tribunal de grande instance de Rennes, est nommé premier président de la cour d'appel d'Agen.