J.O. Numéro 60 du 11 Mars 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 03878

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Arrêté du 1er mars 2000 fixant la date des élections à une commission administrative paritaire (techniciens des services du ministère)

NOR : AGRA0000495A



Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 1er mars 2000, la date des élections des représentants du personnel à la commission administrative paritaire compétente à l'égard des techniciens des services du ministère chargé de l'agriculture est fixée au 16 mai 2000.
Les listes des candidats seront reçues jusqu'au 4 avril 2000.