Arrêté du 2 mars 2000 portant nomination à la Commission nationale de la négociation collective et à ses deux sous-commissions constituées en son sein (sous-commission des conventions et accords et sous-commission des salaires)

J.O. Numéro 59 du 10 Mars 2000 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 2 mars 2000 portant nomination à la Commission nationale de la négociation collective et à ses deux sous-commissions constituées en son sein (sous-commission des conventions et accords et sous-commission des salaires)

NOR : MEST0010293A

Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 2 mars 2000, est nommé membre de la Commission nationale de la négociation collective, en qualité de représentant des salariés :
Sur proposition de la Confédération française de l'encadrement, Confédération générale des cadres (CFE-CGC) :
En tant que membre titulaire :
M. Lecanu (Alain), en remplacement de M. Walter (Jean-Louis).
Est nommé membre de la sous-commission des salaires et de la sous-commission des conventions et accords, en qualité de représentant des salariés :
Sur proposition de la Confédération française de l'encadrement, Confédération générale des cadres (CFE-CGC) :
En tant que membre suppléant :
M. Heckle (Jean-François), en remplacement de M. Porret (Jean).