J.O. Numéro 59 du 10 Mars 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 15 février 2000 portant admission à la retraite (conservateurs du patrimoine)

NOR : MCCB0000131A



Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 15 février 2000, M. Hervieu (Jean-Paul), conservateur en chef du patrimoine, est admis à faire valoir ses droits à pension de retraite à compter du 18 février 2000.