J.O. Numéro 59 du 10 Mars 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décisions du 25 février 2000 portant retrait d'agrément d'associations de financement de partis politiques

NOR : CCCX0003994S



Par décisions de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques en date du 25 février 2000 :
- l'agrément de l'association de financement de la Fédération des associations Convaincre exerçant ses activités sur l'ensemble du territoire national, dont le siège social déclaré était 266, boulevard Saint-Germain, à Paris (7e), est retiré à la demande de son président ;
- l'agrément de l'association de financement de la Fédération de Mayotte du Parti socialiste exerçant ses activités à l'intérieur de la collectivité territoriale de Mayotte, dont le siège social déclaré est 6, rue M'Kakasi, 97600 Mamoudzou (Mayotte), est retiré.