J.O. Numéro 59 du 10 Mars 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 29 février 2000 portant homologation d'un avenant au cahier des charges de label agricole

NOR : AGRP0000491A



Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche et de la secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat en date du 29 février 2000 :
Est homologué à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, tel qu'il figure en annexe (1) au présent arrêté, l'avenant au cahier des charges du label agricole détenu par le GIE Vive le vert, 69, chemin de Crépieux, 69300 Caluire, et portant sur la suppression de la caractéristique relative à la protection phytosanitaire raisonnée : LA no 27-98 mâche.
La certification du cahier des charges du label agricole précité est assurée par l'organisme certificateur SGS-ICS (LA no 40), 191, avenue Aristide-Briand, 94237 Cachan Cedex.
(1) Ce document peut être consulté au ministère de l'agriculture et de la pêche, bureau des signes de qualité et de l'agriculture biologique.