J.O. Numéro 58 du 9 Mars 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 03673

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Arrêté du 6 mars 2000 portant constatation d'une radiation de droit des contrôles de la médaille militaire

NOR : PREX0004001A



Par arrêté du grand chancelier de la Légion d'honneur en date du 6 mars 2000, pris en application notamment des articles R. 91 (2o), R. 109 et R. 157 du code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire, et après avis du conseil de l'ordre de la Légion d'honneur émis conformément à l'article R. 107 dudit code, est constatée, pour compter du 23 septembre 1998, la radiation de droit des contrôles de la médaille militaire de :
M. Auguet (Robert, Etienne, Paul), né le 14 février 1946 à Perpignan (Pyrénées-Orientales), médaillé militaire du 31 décembre 1994 en qualité de gendarme.