J.O. Numéro 58 du 9 Mars 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 03677

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Décret no 2000-214 du 7 mars 2000 révisant et complétant les tableaux de maladies professionnelles annexés au livre IV du code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat)

NOR : MESS0020585D



Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu le code de la sécurité sociale, notamment les articles L. 221-4, L. 461-2 et R. 461-3 ;
Vu le code du travail, notamment les articles L. 231-3 et R. 231-18 ;
Vu les avis en date des 7 juillet 1998 et 15 octobre 1998 de la commission spécialisée en matière de maladies professionnelles du Conseil supérieur de la prévention des risques professionnels ;
Vu l'avis de la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés en date du 29 septembre 1999 ;
Le Conseil d'Etat (section sociale) entendu,
Décrète :


Art. 1er. - Les tableaux de maladies professionnelles prévus à l'article L. 461-2 du code de la sécurité sociale et annexés au livre IV de ce code sont révisés et complétés comme suit :
I. - Le tableau no 25 de maladies professionnelles annexé au livre IV du code de la sécurité sociale est remplacé par le tableau suivant :

« TABLEAU No 25
« AFFECTIONS PROFESSIONNELLES CONSECUTIVES A L'INHALATION
DE POUSSIERES MINERALES RENFERMANT DE LA SILICE
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 58 du 09/03/20 0 page 3677 à 3679
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II. - Le tableau no 70 est remplacé par le tableau suivant :

« TABLEAU No 70
« AFFECTIONS PROFESSIONNELLES PROVOQUEES PAR LE COBALT ET SES COMPOSES
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 58 du 09/03/20 0 page 3677 à 3679
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III. - Après le tableau no 70, sont ajoutés les tableaux no 70 bis et no 70 ter ainsi rédigés :

« TABLEAU No 70 BIS
« AFFECTIONS RESPIRATOIRES DUES AUX POUSSIERES
DE CARBURES METALLIQUES FRITTES OU FONDUS CONTENANT DU COBALT
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 58 du 09/03/20 0 page 3677 à 3679
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« TABLEAU No 70 TER
« AFFECTIONS CANCEREUSES BRONCHO-PULMONAIRES PRIMITIVES CAUSEES PAR L'INHALATION
DE POUSSIERES DE COBALT ASSOCIEES AU CARBURE DE TUNGSTENE AVANT FRITTAGE
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 58 du 09/03/20 0 page 3677 à 3679
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Art. 2. - Le tableau no 25 bis de maladies professionnelles est abrogé.

Art. 3. - La ministre de l'emploi et de la solidarité et la secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 7 mars 2000.


Lionel Jospin
Par le Premier ministre :
La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Martine Aubry
La secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale,
Dominique Gillot