J.O. Numéro 58 du 9 Mars 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 03704

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Arrêté du 23 février 2000 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels

NOR : MCCF0000148A



Par arrêté du ministre des affaires étrangères et de la ministre de la culture et de la communication en date du 23 février 2000, les biens culturels prêtés par la Turquie (musée Sadberk-Hanim d'Istanbul et la collection Kirac) sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 15 mars au 20 juillet 2000, en application des dispositions de l'article 61 de la loi no 94-679 du 8 août 1994.
Ces oeuvres sont présentées dans le cadre de l'exposition « Splendeurs de la céramique ottomane » au musée Jacquemart-André, 158, boulevard Haussmann, 75008 Paris, du 1er avril au 2 juillet 2000.