Arrêté du 29 février 2000 portant nomination à un conseil de section du Groupement national interprofessionnel des semences (GNIS)

J.O. Numéro 58 du 9 Mars 2000 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 03709
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Arrêté du 29 février 2000 portant nomination à un conseil de section du Groupement national interprofessionnel des semences (GNIS)

NOR : AGRP0000475A

Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 29 février 2000 :
Est nommé président du conseil de la section « semences de maïs et sorgho » du Groupement national interprofessionnel des semences (GNIS) : M. Delsuc (Bernard), en remplacement de M. Beziat, démissionnaire.
Sont nommés membres du conseil de la même section, au titre des producteurs de semences de maïs et sorgho de l'Association générale des producteurs de maïs : Mme Dubos (Martine), en remplacement de M. Delsuc, et M. Labro (Pierre), en remplacement de M. Levade.