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Journal Officiel Numéro 58 du 9 Mars 2000
Lois
- LOI no 2000-209 du 8 mars 2000 autorisant la ratification de la convention, établie sur la base de l'article K. 3 du traité sur l'Union européenne, concernant la compétence, la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière matrimoniale (1)
- LOI no 2000-210 du 8 mars 2000 autorisant l'approbation d'un accord entre le Gouvernement de la République française et la Ligue des Etats arabes relatif à l'établissement, à Paris, d'un bureau de la Ligue des Etats arabes et à ses privilèges et immunités sur le territoire français (ensemble une annexe) (1)
- LOI no 2000-211 du 8 mars 2000 autorisant la ratification du protocole, établi sur la base de l'article K. 3 du traité sur l'Union européenne, relatif à l'interprétation, par la Cour de justice des Communautés européennes, de la convention concernant la compétence, la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière matrimoniale (1)
Présidence de la République
Grande chancellerie de la Légion d'honneur
Premier ministre
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
Ministère de l'équipement, des transports et du logement
Ministère de l'agriculture et de la pêche
- Décret no 2000-217 du 7 mars 2000 pris pour l'application de l'article 1000-6 du code rural et relatif au « titre emploi simplifié agricole »
- Arrêté du 28 février 2000 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant le personnel d'encadrement des exploitations agricoles de polyculture et d'élevage de la région Ile-de-France
- Arrêté du 29 février 2000 modifiant l'arrêté du 18 janvier 2000 fixant les listes d'aptitude aux emplois d'agent de direction des caisses de mutualité sociale agricole établies au titre de l'année 2000
- Arrêté du 29 février 2000 portant nomination à un conseil de section du Groupement national interprofessionnel des semences (GNIS)
- Arrêté du 28 février 2000 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les organismes de contrôle laitier
- Arrêté du 28 février 2000 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations horticoles de la région Haute-Normandie
- Arrêté du 28 février 2000 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les entreprises paysagistes, les entreprises d'élagage, de jardins, d'espaces verts, d'abattage d'arbres de Guyane
- Arrêté du 25 février 2000 portant admission à la retraite (enseignement supérieur agricole)
- Arrêté du 25 février 2000 portant admission à la retraite (ingénieurs d'agronomie)
- Arrêté du 24 février 2000 portant nomination (directions départementales de l'agriculture et de la forêt)
- Arrêté du 25 février 2000 portant admission à la retraite (ingénieurs généraux d'agronomie)
- Arrêté du 28 février 2000 portant extension d'un accord Salaires (régions Basse-Normandie et Haute-Normandie) conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail du 23 mars 1999 applicable aux salariés non cadres des entreprises du paysage
- Arrêté du 24 février 2000 portant extension d'un accord interprofessionnel relatif à la traçabilité des viandes bovines destinées à la restauration hors domicile
- Arrêté du 28 février 2000 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations et établissements arboricoles des départements des Côtes-d'Armor, d'Ille-et-Vilaine, de la Loire-Atlantique, de Maine-et-Loire, de la Mayenne, de la Sarthe, des Deux-Sèvres et de la Vendée
Ministère de l'emploi et de la solidarité
Ministère de l'intérieur
Ministère de la culture et de la communication
Ministère de la défense
Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation
Ministère de la justice
Ministère des affaires étrangères
Autorité de régulation des télécommunications
Nous reproduisons ci-après une copie du sommaire détaillé du J.O. Lois et Décrets, paru sur le site officiel du J.O. et renvoyant dans certains cas à des images fac-similées des pages du JO
LOIS
- LOI no 2000-209 du 8 mars 2000 autorisant la ratification de la convention, établie sur la base de l'article K.3 du traité sur l'Union européenne, concernant la compétence, la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière matrimoniale (1)
- LOI no 2000-210 du 8 mars 2000 autorisant l'approbation d'un accord entre le Gouvernement de la République française et la Ligue des Etats arabes relatif à l'établissement, à Paris, d'un bureau de la Ligue des Etats arabes et à ses privilèges et immunités sur le territoire français (ensemble une annexe) (1)
- LOI no 2000-211 du 8 mars 2000 autorisant la ratification du protocole, établi sur la base de l'article K.3 du traité sur l'Union européenne, relatif à l'interprétation, par la Cour de justice des Communautés européennes, de la convention concernant la compétence, la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière matrimoniale (1)
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
GDE CHANCELLERIE LEGION D'HONNEUR
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
PREMIER MINISTRE
EMPLOI ET SOLIDARITE
JUSTICE
EDUCATION NATION. RECHERCH. TECHNO.
INTERIEUR
AFFAIRES ETRANGERES
ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
DEFENSE
EQUIP.TRANSPORT.LOG. .
CULTURE ET COMMUNICATION
AGRICULTURE PECHE
MESURES NOMINATIVES, NATURALISATIONS
JUSTICE
INTERIEUR
ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
DEFENSE
EQUIP.TRANSPORT.LOG. .
CULTURE ET COMMUNICATION
AGRICULTURE PECHE
FONCT. PUB. REFORME ETAT DECENTRALIS
CONVENTIONS COLLECTIVES
EMPLOI ET SOLIDARITE
AGRICULTURE PECHE
- Arreté du 28 février 2000 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les organismes de controle laitier
- Arreté du 28 février 2000 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations horticoles de la région Haute-Normandie
- Arreté du 28 février 2000 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant le personnel d'encadrement des exploitations agricoles de polyculture et d'élevage de la région Ile-de-France
- Arreté du 28 février 2000 portant extension d'un accord Salaires (régions Basse-Normandie et Haute- Normandie) conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail du 23 mars 1999 applicable aux salariés non cadres des entreprises du paysage
- Arreté du 28 février 2000 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations et établissements arboricoles des départements des Cotes- d'Armor, d'Ille-et-Vilaine, de la Loire-Atlantique, de Maine-et-Loire, de la Mayenne, de la Sarthe, des Deux- Sèvres et de la Vendée
- Arreté du 28 février 2000 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les entreprises paysagistes, les entreprises d'élagage, de jardins, d'espaces verts, d'abattage d'arbres de Guyane
AUTORITE DE REGULATION DES TELECOMMUN
INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
A.N. INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
SENAT INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
COMMISSIONS MIXTES PARITAIRES
OFF.PARL.EVAL.CHOIX SCIENT.TECHNOL.
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS AUX IMPORTATEURS ET AUX EXPORTATEURS
ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D'EMPLOIS
PREMIER MINISTRE
INTERIEUR
ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
AVIS DIVERS
ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
AGRICULTURE PECHE
INFORMATIONS DIVERSES
SIT BDF SROT VINS
COTE DES CHANGES