J.O. Numéro 57 du 8 Mars 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décret no 2000-207 du 6 mars 2000 fixant les contingents de croix de l'ordre national du Mérite pour la période du 1er janvier 2000 au 31 décembre 2002

NOR : PREX0003966D



Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et sur la proposition du chancelier de l'ordre national du Mérite,
Vu le décret no 63-1196 du 3 décembre 1963 portant création d'un ordre national du Mérite, et spécialement son article 11,
Décrète :


Art. 1er. - Pour la période du 1er janvier 2000 au 31 décembre 2002, les contingents annuels de croix de l'ordre national du Mérite sont fixés comme suit :
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 57 du 08/03/20 0 page 3602
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Art. 2. - Le Premier ministre et le chancelier de l'ordre national du Mérite sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 6 mars 2000.


Jacques Chirac
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
Lionel Jospin
Vu pour l'exécution :
Le chancelier de l'ordre national du Mérite,
J.-P. Douin