J.O. Numéro 57 du 8 Mars 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Avis relatif à l'extension d'un accord portant sur l'adhésion de l'industrie du bouton à la convention collective nationale de l'habillement

NOR : MEST0010257V



En application de l'article L. 133-8 du code du travail, la ministre de l'emploi et de la solidarité envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'accord ci-après indiqué.
Le texte de cet accord a été déposé à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du lieu de sa conclusion, où il pourra en être pris connaissance.
Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
Leurs communications devront être adressées au ministère de l'emploi et de la solidarité (DRT, bureau NC 1), 20 bis, rue d'Estrées, 75700 Paris 07 SP.
Accord dont l'extension est envisagée :
Accord du 21 décembre 1999 (une annexe).
Dépôt :
Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Paris.
Objet :
Adhésion de l'industrie du bouton à la convention collective nationale des industries de l'habillement : fabrication de boutons en toutes matières, fabrication de bouclerie (sauf bouclerie métallique) partie du code NAF 36-6 E.
Signataires :
Union française des industries de l'habillement (UFIH) pour :
Fédération française des industries du vêtement masculin ;
Fédération française du prêt-à-porter féminin ;
Fédération française de la lingerie et du balnéaire ;
Fédération française des industries de chemiserie-lingerie ;
Fabricants de casquettes, chapeaux piqués et coiffures d'uniforme ;
Syndicat français des fabricants de parapluies ;
Chambre syndicale nationale des fabricants de parasols et tentes de plage ;
Fabricants français de cravates ;
Chambre syndicale nationale du bouton ;
Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CGT-FO, à la CFDT, à la CGT, à la CFE-CGC et à la CFTC.