J.O. Numéro 57 du 8 Mars 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 1er mars 2000 portant approbation de modifications d'une convention constitutive d'un groupement d'intérêt public

NOR : MESA0020742A



Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 1er mars 2000, sont approuvées les modifications de la convention constitutive du groupement d'intérêt public dénommé « GIP Réseau pour l'information et la gestion des associations locales ».
La convention constitutive modifiée peut être consultée par toute personne intéressée au siège du groupement et au ministère de l'emploi et de la solidarité (direction de l'action sociale).
Un extrait de cette convention est publié au Journal officiel, en application de l'article 3 du décret no 88-1034 du 7 novembre 1988 modifié relatif aux groupements d'intérêt public constitués dans le domaine de l'action sanitaire et sociale.
Extrait de l'avenant à la convention constitutive du groupement d'intérêt public Réseau pour l'information et la gestion des associations locales
Le pourcentage des droits qui reviennent à chaque membre fondateur du GIP en fonction de son apport financier correspond à :
Un collège des administrations de l'Etat, 63,74 % répartis comme suit :
Ministère de l'emploi et de la solidarité :
Direction de l'action sociale : 18,66 % ;
Délégation interministérielle à l'innovation sociale et à l'économie sociale : 13,99 % ;
Ministère de la ville :
Délégation interministérielle à la ville : 7,77 % ;
Ministère de la jeunesse et des sports :
Direction de la jeunesse et de l'éducation populaire : 9,33 % ;
Ministère de l'intérieur :
Direction générale de l'administration : 9,33 % ;
Ministère de la culture et de la communication :
Délégation au développement et à l'action territoriale : 4,66 % ;
Un collège des organismes publics nationaux, 7,77 % répartis comme suit :
Fonds d'action sociale pour les travailleurs immigrés et leurs familles : 7,77 % ;
Un collège des collectivités territoriales, 1,55 % répartis comme suit :
Conseil général du Rhône : 0,62 % ;
Ville de Lille : 0,93 % ;
Un collège des organismes privés, 16,48 % répartis comme suit :
Fondation de France : 7,77 % ;
Groupe Juris Service : 3,11 % ;
MACIF région Ile-de-France : 1,87 % ;
INFA : 1,87 % ;
CLIDEC (coordination des AGEC) : 1,87 % ;
Un collège des structures Points d'appui, 10,45 % répartis comme suit :
Le Point d'appui Centre de services aux associations : 1,49 % ;
Le Point d'appui Centre du volontariat de la Sarthe : 1,49 % ;
Le Point d'appui CLAP Sud-Ouest : 1,49 % ;
Le Point d'appui Maison des associations de Strasbourg : 1,49 % ;
Le Point d'appui Maison des associations de Tourcoing : 1,49 % ;
Le Point d'appui Maison des jeunes et de la culture d'Elbeuf : 1,49 % ;
Le Point d'appui Rencontre : 1,49 %.