J.O. Numéro 57 du 8 Mars 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 23 février 2000 fixant la date des élections à des commissions administratives paritaires (services déconcentrés)

NOR : AGRA0000453A



Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 23 février 2000, la date des élections des représentants du personnel aux commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des adjoints techniques et des agents techniques des services déconcentrés est fixée au 24 mai 2000.
Les listes des candidats seront reçues jusqu'au 12 avril 2000.