J.O. Numéro 56 du 7 Mars 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 24 février 2000 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels

NOR : MCCF0000147A



Par arrêté du ministre des affaires étrangères et de la ministre de la culture et de la communication en date du 24 février 2000, les biens culturels suivants :
- Eustache Le Sueur, La Présentation de la Vierge au temple, huile sur toile, inv. 1777 ;
- Darius faisant ouvrir le tombeau de Nitocris, huile sur toile, inv. 1242,
prêtés par la Fédération de Russie, musée de l'Ermitage, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France, du 1er mars au 20 août 2000, en application des dispositions de l'article 61 de la loi no 94-679 du 8 août 1994.
Ces oeuvres sont présentées dans le cadre de l'exposition « Eustache Le Sueur » au musée de Grenoble, du 18 mars au 31 juillet 2000.