J.O. Numéro 56 du 7 Mars 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 23 février 2000 portant affectation d'un immeuble

NOR : MCCB0000144A



Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et de la ministre de la culture et de la communication en date du 23 février 2000, en vue d'y installer les bureaux du commissariat à l'aménagement du domaine de Chambord, la maison cadastrée A 130 et A 132, d'une superficie totale de 4 153 mètres carrés, sise à Chambord, lieudit Ferme de Lina, est affectée au ministère de la culture et de la communication à compter du 31 août 2000.
Cet ensemble, tel qu'il est délimité par un liséré rouge sur le plan annexé audit arrêté (1), inscrit au tableau général des propriétés de l'Etat sous le numéro 410-00178, sera recensé au même tableau à la rubrique patrimoine, monuments historiques et palais nationaux.

(1) Ce plan peut être consulté au ministère de la culture et de la communication (direction de l'administration générale, sous-direction des affaires financières et générales, bureau du fonctionnement des services), 3, rue de Valois, 75001 Paris.