J.O. Numéro 56 du 7 Mars 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décret no 2000-200 du 6 mars 2000 fixant les chefs-lieux des circonscriptions électorales pour l'élection des membres du Conseil supérieur des Français de l'étranger


NOR : MAEF9910042D




Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre des affaires étrangères,
Vu la loi no 82-471 du 7 juin 1982 modifiée relative au Conseil supérieur des Français de l'étranger ;
Vu le décret no 84-252 du 6 avril 1984 modifié portant statut du Conseil supérieur des Français de l'étranger et fixant les modalités d'élection de ses membres,
Décrète :


Art. 1er. - Le chef-lieu des circonscriptions électorales pour l'élection des membres du Conseil supérieur des Français de l'étranger est fixé conformément au tableau annexé au présent décret.

Art. 2. - Le ministre des affaires étrangères est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 6 mars 2000.


Lionel Jospin
Par le Premier ministre :
Le ministre des affaires étrangères,
Hubert Védrine



A N N E X E
FIXATION DES CHEFS-LIEUX DES CIRCONSCRIPTIONS ELECTORALES POUR L'ELECTION DES MEMBRES DU CONSEIL SUPERIEUR DES FRANÇAIS DE L'ETRANGER

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 56 du 07/03/20 0 page 3550 à 3551
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