J.O. Numéro 56 du 7 Mars 2000
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Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Liste des avis rendus au cours du mois de janvier 2000 par l'Autorité de régulation des télécommunications sur des décisions tarifaires de France Télécom
NOR : ARTE0000032V
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 56 du 07/03/20 0 page 3568 à 3577
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Le texte des avis est disponible sur le site internet de l'Autorité : www.art-telecom.fr.
Le texte des avis peut également être obtenu, en précisant le numéro de l'avis, auprès des services l'Autorité, par courrier adressé à l'ART (service Economie et concurrence), Donsimoni (Paul), 7, square Max-Hymans, 75730 Paris Cedex 15.