J.O. Numéro 55 du 5 Mars 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 03486

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Arrêté du 28 février 2000 fixant la date des élections à une commission administrative paritaire (corps des assistants de service social)

NOR : MESG0020722A



Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 28 février 2000, les listes de candidatures aux élections du 26 avril 2000 du corps des assistants de service social, établies conformément aux dispositions de l'article 15 du décret no 82-451 du 28 mai 1982, devront être déposées au ministère de l'emploi et de la solidarité (direction de l'administration générale, du personnel et du budget, service des ressources humaines, première sous-direction, bureau SRH 1D), 11, place des Cinq-Martyrs-du-Lycée-Buffon, 75014 Paris, avant le vendredi 10 mars 2000, à 18 heures (au lieu du mercredi 23 février 2000, à 18 heures).