Journal Officiel 5 Mars 2000

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Journal Officiel Numéro 55 du 5 Mars 2000

Premier ministre
- Arrêté du 29 février 2000 portant nomination aux formations spéciales du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
Ministère de l'emploi et de la solidarité
Ministère de l'intérieur
Ministère de la défense
Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation
Ministère de la justice
- Décret du 3 mars 2000 portant admission à la retraite (Conseil d'Etat)
Ministère des affaires étrangères
- Décret du 2 mars 2000 portant nomination d'un consul général de France à Barcelone
- Décret du 2 mars 2000 portant nomination d'un consul général de France à Munich
Nous reproduisons ci-après une copie du sommaire détaillé du J.O. Lois et Décrets, paru sur le site officiel du J.O. et renvoyant dans certains cas à des images fac-similées des pages du JO

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

EMPLOI ET SOLIDARITE
INTERIEUR
ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
- Décret no 2000-195 du 3 mars 2000 définissant le contenu et les modalités de souscription de l'état prévu au 3 de l'article 50-0 et au 2 de l'article 102 ter du code général des impots relatif au régime des microentreprises et au régime spécial des professions non commerciales
- Arreté du 28 février 2000 autorisant la mutation d'un permis exclusif de recherches d'hydrocarbures liquides ou gazeux
FONCT. PUB. REFORME ETAT DECENTRALIS
MESURES NOMINATIVES, NATURALISATIONS

PREMIER MINISTRE
- Arreté du 29 février 2000 portant nomination aux formations spéciales du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
JUSTICE
- Décret du 3 mars 2000 portant admission à la retraite (Conseil d'Etat)
EDUCATION NATION. RECHERCH. TECHNO.
INTERIEUR
- Décret du 2 mars 2000 portant titularisation d'un préfet
AFFAIRES ETRANGERES
- Décret du 2 mars 2000 portant nomination d'un consul général de France à Barcelone
- Décret du 2 mars 2000 portant nomination d'un consul général de France à Munich
ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
DEFENSE
FONCT. PUB. REFORME ETAT DECENTRALIS
- Décret du 3 mars 2000 portant nomination au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

A.N. INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
SENAT INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
COMMISSIONS MIXTES PARITAIRES
- COMMISSIONS MIXTES PARITAIRES
OFF.PARL.EVAL.CHOIX SCIENT.TECHNOL.
- OFFICE PARLEMENTAIRE D'EVALUATION DES CHOIX SCIENTIFIQUES ET TECHNOLOGIQUES (OPECST)
AVIS ET COMMUNICATIONS

AVIS AUX IMPORTATEURS ET AUX EXPORTATEURS

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
- Avis aux importateurs de certains produits originaires du Maroc
- Avis aux importateurs relatifs à la taxation des produits agricoles
AVIS DIVERS

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

Journal Officiel Numéro 55 du 5 Mars 2000

Premier ministre

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

Ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie

Ministère de l'emploi et de la solidarité

Ministère de l'intérieur

Ministère de la défense

Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation

Ministère de la justice

Ministère des affaires étrangères

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

EMPLOI ET SOLIDARITE

INTERIEUR

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

FONCT. PUB. REFORME ETAT DECENTRALIS

MESURES NOMINATIVES, NATURALISATIONS

PREMIER MINISTRE

JUSTICE

EDUCATION NATION. RECHERCH. TECHNO.

INTERIEUR

AFFAIRES ETRANGERES

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

DEFENSE

FONCT. PUB. REFORME ETAT DECENTRALIS

INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

A.N. INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

SENAT INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

COMMISSIONS MIXTES PARITAIRES

OFF.PARL.EVAL.CHOIX SCIENT.TECHNOL.

AVIS ET COMMUNICATIONS

AVIS AUX IMPORTATEURS ET AUX EXPORTATEURS

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

AVIS DIVERS

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE